CONTRAT DE SERVICES ADMINISTRATIFS WELLBYTES HSA

LE PRÉSENT CONTRAT prend effet à compter de la date à laquelle le client termine son inscription électronique sur l’application Wellbytes HSA.

ENTRE :

Wellbytes Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, ON M5C 1C4, +1 (888)-218-4549 (hereinafter called “Wellbytes”)

-et-

Nom de votre entreprise/société, tel que défini dans le formulaire d’inscription électronique Wellbytes HSA (ci-après dénommé « le promoteur du régime »).

ATTENDU QUE Wellbytes exerce des activités dans le domaine des services financiers et administratifs ;

ET ATTENDU QUE le promoteur du régime a établi un compte de dépenses de santé (le « régime ») pour ses employés, dont un résumé sera fourni par Wellbytes aux employés ;

ET ATTENDU QUE le promoteur du régime a accepté de verser à Wellbytes une cotisation annuelle initiale de 250,00 $, qui sera automatiquement ajustée à 350,00 $ si les demandes de remboursement dépassent 5 000 $, ce qui nécessitera un supplément de 100,00 $, et un ajustement supplémentaire à 500,00 $ si les demandes de remboursement dépassent 10 000 $ au cours de l’année d’adhésion, ce qui nécessiterait alors un supplément de 150,00 $.

PAR CONSÉQUENT, compte tenu des prémisses et des engagements et accords mutuels contenus dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

WELLBYTES S’ENGAGE À :

LE PROMOTEUR DU RÉGIME S’ENGAGE À :

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES :

DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE EXCÉDENTAIRE (AUGMENTATION DU NIVEAU DE PRESTATIONS) :

Multiple ways to get connected.

Talk to us now: call +1 (888)-218-4549, or book a time, or email contact@wellbytes.ca — or fill out the form below.
Popup Contact Form (#45)